Conditions Générales d'Utilisation
Version v1.0 · MonPetit
1. Objet
MonPetit est une plateforme de communication entre les parents, les enseignants et la direction des écoles maternelles du réseau MlfMonde. Les présentes CGU encadrent l'utilisation du service.
2. Acceptation
L'utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. En cas de désaccord, il convient de ne pas utiliser le service.
3. Engagements de l'utilisateur
- Fournir des informations exactes et tenir à jour son profil
- Préserver la confidentialité de ses identifiants de connexion
- Ne publier aucun contenu illicite, diffamatoire ou portant atteinte aux droits de tiers
- Respecter le droit à l'image des enfants et des adultes apparaissant dans les contenus
4. Disponibilité
MonPetit s'engage à mettre en œuvre les meilleurs moyens pour assurer la disponibilité du service avec un objectif de 99,5 % en année glissante. Des interruptions de maintenance peuvent survenir et seront annoncées au préalable.
5. Propriété intellectuelle
Les contenus publiés (photos, vidéos, messages) restent la propriété de leurs auteurs. L'utilisateur concède une licence non-exclusive et limitée à MonPetit pour héberger et diffuser ces contenus aux destinataires autorisés.
6. Suspension et résiliation
L'établissement peut suspendre l'accès d'un utilisateur en cas de non-respect des CGU. La résiliation est possible à tout moment via la direction de l'établissement.
7. Loi applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relèvera des tribunaux compétents du ressort du siège de la Mission Laïque Française.