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Mentions légales

Conformément à la Loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique du 21 juin 2004 (LCEN) en France et à la Loi n° 53-05 sur l'échange électronique de données juridiques au Maroc, les présentes mentions légales identifient l'éditeur, l'hébergeur et les responsables de la plateforme MonPetit.

1. Éditeur

Mission Laïque Française (MLF)
Association loi 1901 reconnue d'utilité publique
Siège social : 9 rue Humblot, 75015 Paris, France
SIRET : 775 668 663 00012
TVA intracommunautaire : FR 50 775 668 663
Téléphone : +33 1 45 78 61 71

2. Directeur de la publication

Le Directeur Général de la Mission Laïque Française, en sa qualité de représentant légal de l'association.

3. Hébergement

MonPetit est hébergé sur une infrastructure cloud européenne conforme au RGPD. Les serveurs sont localisés exclusivement dans l'Union Européenne (Allemagne, France).

L'hébergeur agit en qualité de prestataire technique au sens de l'article 6.III.1 de la LCEN française. Aucune donnée n'est transférée hors UE dans le cadre du fonctionnement normal du service.

4. Conformité Loi 09-08 (Maroc)

Pour les établissements situés au Royaume du Maroc, le traitement des données personnelles est déclaré ou autorisé auprès de la Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel (CNDP), conformément à la Loi n° 09-08 du 18 février 2009. Le numéro de déclaration et les autorisations spécifiques (transfert hors Maroc art. 43, données sensibles art. 21) sont disponibles sur demande auprès du DPO.

5. Conformité RGPD (France et UE)

Pour les établissements situés en France et dans l'Union Européenne, MonPetit applique le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et la loi française Informatique et Libertés (loi n° 78-17 modifiée). MlfMonde est inscrite au registre des traitements de la CNIL. Le Délégué à la Protection des Données (DPO) peut être contacté à dpo@mlfmonde.org.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant la plateforme MonPetit (code source, interface, design, logos, marques, illustrations, textes, photographies, vidéos, sons) est la propriété exclusive de la Mission Laïque Française ou fait l'objet d'une autorisation d'usage régulièrement obtenue.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution ou exploitation, même partielle, sans autorisation écrite préalable de la Mission Laïque Française est strictement interdite et constitutive de contrefaçon (articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

7. Responsabilité

MlfMonde s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur la plateforme, mais ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions ou indisponibilités résultant de cas de force majeure ou de défaillances techniques échappant à son contrôle raisonnable.

Les contenus publiés par les utilisateurs (enseignants, parents) sont sous leur entière responsabilité. MlfMonde agit en qualité d'hébergeur technique au sens de l'article 6.I.2 de la LCEN française.

8. Contact

Pour toute question, réclamation ou demande relative à la plateforme MonPetit, vous pouvez nous contacter :